Informations légales 05/2018


1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.deco-recup.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : rezo2com – 80351940400013 – 98 Av torcatis, 66000 Perpignan
Créateur : Ch.Perez
Responsable publication : Ch.Perez
Webmaster : Ch.Perez
Hébergeur : www.aruba.it – DataCenter Paris, France


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.deco-recup.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deco-recup.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par rezo2com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.deco-recup.fr est mis à jour régulièrement par Ch.Perez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.deco-recup.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

rezo2com s’efforce de fournir sur le site www.deco-recup.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.deco-recup.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.deco-recup.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

rezo2com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : rezo2com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

rezo2com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.deco-recup.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

rezo2com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.deco-recup.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. rezo2com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, rezo2com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.deco-recup.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.deco-recup.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause rezo2com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.deco-recup.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.deco-recup.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.deco-recup.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de rezo2com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.deco-recup.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


1. Collecte de vos données personnelles

On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et électronique, son mot de passe et ses informations de paiement. Sont exclues les données pour lesquelles l'identité de la personne a été supprimée (données anonymes).

Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez directement et uniquement par le fomulaire d'inscription au site afin de créer votre compte.

Nous ne recevons aucune informations de la part de tiers, ormis les informations anonymes de Google Analytic afin d'ameliorer nos services.

Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer vos données personnelles ou les anonymiser, toutefois au moins votre email sera utile afin de pouvoir communiquer avec vous.

2. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles collectées à votre sujet à des fins spécifiques, par exemple :

Pour que nous communiquions avec vous (Email).

Pour les statistiques du site de manière anonyme (Google Analytics)

La désactivation de votre compte

Le compte sera supprimé ainsi que toutes les informations qui en découlent, sur une simple demande via le formulaire de Contact

3. Partage des données personnelles collectées

Nous ne partageons aucune donnée avec des tiers, seul la communication de l'email peut être envoyé sur une demande spécifique et avec votre accord uniquement.

4. Durée de conservation des données collectées

Nous gardons les informations de votre compte car c'est par ce moyen que vous pouvez vous connecter au site et ainsi pouvoir appliquer des changements sur vos données.

Si vous choisissez de fermer votre compte, vos données personnelles cesseront généralement d'être visibles par d'autres personnes sur notre site dans un délai de 14 jours.

Les autres données ne sont conservées que pendant le temps du traitement ils ne sont là que pour le bon fonctionnement de nos services et ne dépasse pas les quelques jours.

5. Cookies et autres technologies Web

Nous ne collectons aucune informations via les cookies.

Seuls nos cookies sont utilisés à des fins techniques et uniquement pour vous reconnecter automatiquement.

Google Analytics utilise ses propres cookies à des fins de statistiques.

6. Vos droits

Vous avez la possibilité de vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous nous avez fournies en accédant à la section « infos-perso » de votre compte.

Vous pouvez également clôturer votre compte www.deco-recup.fr en nous contactant via le formulaire de contact du site.

Vous pouvez modifier ou supprimer vos créations via « créations » toujours dans votre compte.

Si vous décidez de clôturer votre compte www.deco-recup.fr, nous le désactiverons et supprimerons les informations de votre profil.

Sachez qu'une fois votre compte clôturé, vous ne pourrez plus vous connecter, accéder à vos informations personnelles. Néanmoins, vous pourrez ouvrir un nouveau compte à tout moment.

Vous pouvez modifier vos préférences marketing à tout moment, par le biais de la section « Alertes » de votre compte.

Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification et d'effacement de ces données, d'un droit de limitation du traitement de ces données, d'un droit à la portabilité de ces données et d'un droit d'opposition à leur traitement.

Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d'informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.

• Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons, en tenant compte des finalités du traitement.

• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :

• vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; ou

• vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; ou

• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; ou

• vos données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou

• vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

• Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins que nous ayons un intérêt légitime impérieux pour le traitement ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité de nos droits ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d'une action en justice.

• Le droit de limiter le traitement des données personnelles, si :

• vous contestez l'exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions ; ou

• le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation ; ou

• nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d'actions en justice ; ou

• vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.

• Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n'avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, et si le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

• Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.

• Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits via la section « Mes informations » de votre compte. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez en faire la demande par email via le formulaire contact

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.

Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit), nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d'identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'est pas autorisée à les recevoir.

Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.

7. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons que vous utilisiez notre site en toute confiance. Pour cela, nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Bien qu'aucun site Internet ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger les données personnelles que vous nous confiez contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l'utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentels de celles-ci.

Par exemple, nous utilisons le chiffrement des données lorsque nous transférons vos informations entre nos systèmes. Nous employons également des pare-feu et des systèmes de détection des intrusions afin d'empêcher toute personne non autorisée d'accéder à vos informations.

8. Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier ou ajuster la présente Politique de confidentialité périodiquement. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions ont été apportées à la première page de la présente Politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Nous informerons nos utilisateurs des modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, en envoyant une notification à l'adresse email que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.


9. Modalités pour nous contacter

Pour toutes vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez nous contacter à l'adresse

Email : contact@deco-recup.fr

Page de Contact : Contact


8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.deco-recup.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de rezo2com. Cependant, rezo2com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.deco-recup.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.deco-recup.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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